Cadre

Investissements PSP est une société d'État qui n’a aucun lien de dépendance avec le gouvernement du Canada. Son cadre de régie interne est défini par la Loi sur l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public. Il inclut son mandat, les responsabilités de son conseil d’administration, et ses obligations envers le gouvernement et ses contributeurs.

Mandat

Le mandat d’Investissements PSP comporte deux volets :

  • Gérer les sommes qui lui sont transférées par le gouvernement du Canada au titre des régimes de pensions des Forces armées canadiennes, de la fonction publique, de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et de la Force de réserve dans l’intérêt des contributeurs et des bénéficiaires; et
  • Investir leur actif en vue d’obtenir un rendement maximal tout en évitant des risques de perte indus, en tenant compte de la capitalisation, des principes et exigences des régimes ainsi que de leur capacité de s’acquitter de leurs obligations financières.
Fonctions et responsabilités de notre Conseil d’administration

Les activités et opérations d’Investissements PSP sont supervisées par un conseil d’administration composé de 11 membres. Le conseil adopte, modifie et abroge les règlements administratifs régissant l’administration et la gestion des activités et des affaires d’Investissements PSP. Il réglemente les fonctions et les responsabilités concernant l’ensemble des activités ayant trait aux opérations et à l’administration d’Investissements PSP. Il est aussi chargé de la sélection, de la nomination, de l’évaluation des réalisations et de la rémunération du président et chef de la direction, qui relève du conseil d’administration.

Les mandats stipulant le rôle et les responsabilités respectifs du conseil d’administration, de ses comités et du président du conseil sont approuvés par le conseil d’administration et revus régulièrement. Les mandats peuvent être consultés dans la section Conseil d’administration du site Web.

Imputabilité et reddition

Investissements PSP fait rapport aux ministres responsables des régimes de pensions au moyen de ses états financiers trimestriels et de son rapport annuel. Le rapport annuel doit aussi être mis à la disposition des contributeurs des régimes de pensions et il est déposé devant chacune des chambres du Parlement par le président du Conseil du Trésor.

Le président et chef de la direction et le président du conseil d’administration doivent rencontrer une fois l’an les comités consultatifs constitués pour superviser les régimes de pensions.

Investissements PSP doit également tenir une assemblée publique annuelle. De plus, Investissements PSP communique sur une base continue avec l’actuaire en chef du Canada, les dirigeants du conseil du Trésor et d’autres dirigeants du gouvernement du Canada dans le cadre du mandat prévu par la Loi.

En vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP), Investissements PSP doit se soumettre annuellement à une vérification externe. Deloitte s.r.l. et le Bureau du vérificateur général eu Canada agissent à titre de covérificateurs externes et ont aussi la responsabilité d’effectuer un examen spécial au moins une fois tous les dix ans. Le dernier examen spécial a été réalisé au cours de l’exercice 2011 et son rapport se trouve dans la section Salle de presse du présent site Web.