Renseignements personnels
Demandes en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Investissements PSP est assujettie à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Vous pouvez faire une demande en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels en transmettant votre formulaire de demande de renseignements personnels à :

Anne Lefebvre
Coordonnatrice de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels
1250 boulevard René-Lévesque Ouest
Bureau 900
Montréal, Québec
Canada H3B 4W8

Avis relatif à la protection des renseignements personnels
Partie I : Objectif

L’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public et ses filiales d’exploitation en propriété exclusive concernées (« Investissements
PSP
») sont déterminés à offrir des sites Web qui respectent la vie privée des visiteurs. Le présent avis relatif à la protection des renseignements personnels résume les pratiques en matière de protection des renseignements personnels applicables aux activités d’Investissements PSP sur Internet. Tous les renseignements personnels recueillis par cette institution sont régis par la Loi sur la protection des renseignements personnels.

La présente procédure applicable à la protection des renseignements personnels a pour objectif d’énoncer les politiques, les procédures et les mesures que prend à l’égard de la cueillette, de l’usage, de la communication, de la protection et du traitement des renseignements personnels afin de se conformer aux obligations qui lui incombent en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, des règlements adoptés en vertu de cette loi fédérale, et des politiques, directives et lignes directrices applicables du Secrétariat du Conseil du Trésor (le « Conseil du Trésor »), que celui ci publie dans le cadre de son mandat en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Partie II : Principes applicables à la protection des renseignements personnels
  1. Cueillette de renseignements personnels
    1. Investissements PSP ne recueille des renseignements personnels que s’ils ont un lien direct avec l’activité d’Investissements PSP, et ce, dans le cadre de sa mission et de ses pouvoirs énoncés dans la Loi sur l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public et d’autres lois applicables. Investissements PSP recueille uniquement les renseignements personnels nécessaires à l’exécution des programmes et des activités autorisés.
    2. Sous réserve d’un nombre limité d’exceptions prévues dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et dans la mesure où cela est possible, Investissements PSP recueille les renseignements personnels destinés à des fins administratives directement auprès de la personne visée par tels renseignements, à moins d’être autrement autorisée par telle personne ou que la communication des renseignements personnels à Investissements PSP par une autre institution fédérale soit autorisée en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
    3. Investissements PSP informera la personne auprès de qui elle recueille des renseignements personnels de ce qui suit :
      • le but de la cueillette de renseignements;
      • le pouvoir en vertu duquel la cueillette de renseignements est effectuée, et si la communication de tels renseignements est volontaire ou requise par  la loi;
      • tout usage ou toute communication qui est compatible avec l’objectif initial;
      • tout usage ou toute communication qui n’est pas lié à l’objectif initial;
      • les conséquences légales ou administratives pouvant découler du refus de communiquer les renseignements; et
      • qu’en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, la personne a le droit d’accéder aux renseignements personnels, de corriger et de protéger tels renseignements.
  2. Conservation et retrait des renseignements personnels
    1. Les renseignements utilisés par Investissements PSP à des fins administratives seront conservés pendant au moins deux ans après leur dernier usage à telles fins, à moins que la personne concernée ne consente à leur retrait. Lorsqu’une demande d’accès à des renseignements personnels a été reçue, les renseignements personnels visés par telle demande seront conservés jusqu’à ce que le requérant ait eu la possibilité d’exercer tous ses droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels ou de la Loi sur l’accès à l’information.
    2. Investissements PSP retirera les renseignements personnels sous son contrôle conformément aux règlements adoptés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et à toute directive ou ligne directrice publiée par le Conseil du Trésor relativement au retrait de tels renseignements. Investissements PSP tiendra également compte des dispositions de la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada lorsqu’elle retire des documents contenant des renseignements personnels.
  3. Exactitude des renseignements personnels
    Investissements PSP prendra toutes les mesures raisonnables afin de s’assurer que les renseignements personnels qu’elle utilise à des fins administratives sont aussi exacts, à jour et complets que possible.
  4. Usage et communication des renseignements personnels
    1. À moins que la personne visée par les renseignements personnels y consente, Investissements PSP ne peut utiliser des renseignements personnels sous son contrôle, sauf pour les fins auxquelles tels renseignements personnels ont été recueillis ou compilés par Investissements PSP, aux fins d’un usage compatible avec telles fins, ou pour une fin en vertu de laquelle les renseignements peuvent être communiqués conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels. La présente restriction ne s’applique pas à la communication de renseignements à un organisme d’enquête en vue de faire respecter la loi ou pour la tenue d’enquêtes en vertu de l’alinéa 8(2) e) de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
    2. À moins que la personne visée par les renseignements personnels y consente, Investissements PSP ne peut communiquer les renseignements personnels sous son contrôle, sauf pour les fins auxquelles tels renseignements personnels ont été recueillis ou compilés par Investissements PSP, aux fins d’un usage compatible avec telles fins, ou pour une autre fin énumérée et permise en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
  5. Sécurité et protection des renseignements personnels
    Investissements PSP protège les renseignements personnels sous sa garde ou son contrôle en utilisant des mesures de protection matérielles, organisationnelles et techniques adéquates eu égard à la sensibilité des renseignements. Les mesures de protection protègent les renseignements personnels contre la perte ou le vol, et contre un accès, une communication, une reproduction, une utilisation ou une modification non autorisée. Les renseignements personnels plus sensibles sont soumis à une protection plus rigoureuse.
  6. Accès aux renseignements personnels
    1. Sous réserve de la Loi sur la protection des renseignements personnels et du règlement d’application de cette loi et conformément à ceux ci, lorsqu’une personne en fait la demande, Investissements PSP lui communiquera : 1) tout renseignement personnel concernant cette personne contenu dans un fichier de renseignements personnels; et 2) tout autre renseignement personnel sous son contrôle à l’égard duquel une personne est en mesure de fournir des indications suffisamment précises concernant leur localisation pour qu’Investissements PSP puisse raisonnablement les retrouver. Investissements PSP respectera la vie privée des requérants et limitera la communication de renseignements qui pourraient permettre, directement ou indirectement, d’identifier un requérant aux seuls cas où il existe un besoin de connaître tels renseignements, à moins que le requérant consente à telle communication.
    2. Une demande officielle d’accès à des renseignements personnels doit être faite par écrit au dirigeant nommé à cette fin par Investissements PSP ou au Coordonnateur indiqué sur la Formule de demande d’accès à des renseignements personnels prescrite par le Conseil du Trésor. Cette demande doit identifier chaque fichier de renseignements personnels visé par la demande ou chaque catégorie de renseignements personnels non contenue dans un fichier de renseignements personnels, et fournir des indications suffisamment précises concernant leur localisation pour qu’Investissements PSP puisse raisonnablement les retrouver. Une demande soumise par téléphone ou par courriel ne sera pas réputée avoir été soumise conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Le représentant désigné par Investissements PSP ou le Coordonnateur devra considérer s’il est approprié de traiter la demande de façon informelle, auquel cas cette option sera offerte au requérant, accompagnée d’une explication à l’effet que seules les demandes officielles sont assujetties aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
    3. Investissements PSP déploiera tous les efforts nécessaires pour effectuer les recherches dans les documents sous son contrôle, afin de repérer et de retrouver les renseignements personnels qui répondent à la demande.
    4. Investissements PSP répondra à la personne dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande d’accès officielle, sous réserve d’une prorogation de délai, tel que permis par la Loi sur la protection des renseignements personnels, et ce, comme suit :
      • en transmettant un avis écrit à la personne, l’informant que la communication totale ou partielle des renseignements demandés est autorisée ou refusée; et
      • si l’accès est autorisé, en donnant accès aux renseignements, en tout ou en partie, à la personne ayant fait la demande, ou
      • si l’accès est refusé, en transmettant un avis écrit 1) indiquant que les renseignements personnels n’existent pas ou 2) la disposition spécifique de la Loi sur la protection des renseignements personnels sur laquelle le refus est fondé ou la disposition spécifique en vertu de laquelle un refus pourrait raisonnablement être fondé si les renseignements existaient, lequel avis contiendra une mention à l’effet que le requérant a le droit de déposer une plainte auprès du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada relativement à tel refus.
    5. L’accès aux renseignements personnels sous le contrôle d’Investissements PSP est soumis aux exceptions permissives et obligatoires contenues dans la Loi sur la protection des renseignements personnels. Sous la direction du Coordonnateur, tous les renseignements personnels sont examinés, afin d’identifier et d’exclure toute partie de tels renseignement qui n’est pas visée par la Loi sur la protection des renseignements personnels ou qui doit faire l’objet d’une exception, et de prendre une décision concernant la communication de tout renseignement pouvant faire l’objet d’une exception. Cet examen doit inclure toutes les consultations entre ministères gouvernementaux, tel que prévu dans la politique du Conseil du Trésor. Les exceptions seront indiquées sur le document, à moins que telle indication n’ait pour effet de révéler les renseignements auxquels l’exception s’applique ou de causer le préjudice sur lequel l’exception est fondée.
    6. Avant de donner accès aux renseignements personnels, Investissements PSP demandera au requérant de s’identifier de manière satisfaisante et peut exiger que le requérant se présente en personne aux fins d’identification.
    7. Si l’accès est autorisé, Investissements PSP devra :
      • permettre à la personne de consulter les renseignements, en lui fournissant des locaux acceptables aux fins de telle consultation, et fixer une heure pour la consultation qui convient à la fois à Investissements PSP et à telle personne, ou
      • fournir à la personne une copie des renseignements, et
      • si la personne demande que les renseignements lui soient communiqués dans la langue officielle du Canada qu’elle indique, et que ces renseignements personnels n’existent pas dans cette langue, faire traduire ou interpréter les renseignements pour la personne concernée, si cette mesure est nécessaire pour lui permettre de comprendre les renseignements;
      • si la personne est atteinte d’une déficience sensorielle et demande l’accès sur un support de substitution, fournir les renseignements sur un support de substitution acceptable pour telle personne, si cette mesure est nécessaire pour lui permettre d’exercer son droit d’accès et qu’il est raisonnable de procéder à la conversion des renseignements.
    8. Investissements PSP consultera toutes les instituions appropriées dans tous les cas d’application des articles 21, 22 et 23 de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
      Investissements PSP fournira, au besoin, de l’assistance aux personnes aux fins de l’exercice de leur droit d’accès en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
  7. Corrections des renseignements personnels et mentions des corrections
    1. Toute personne qui reçoit communication, en vertu de l’article 9 ci dessus, de renseignements personnels qui ont été, sont ou peuvent être utilisés à des fins administratives, a le droit :
      • de demander la correction des renseignements personnels la concernant qui, selon elle, sont erronés ou incomplets;
      • d’exiger, s’il y a lieu, qu’il soit fait mention des corrections qui ont été demandées mais non effectuées; et
      • d’exiger que toute personne ou tout organisme auquel ces renseignements ont été communiqués pour servir à des fins administratives, dans les deux ans précédant la demande de correction ou de mention des corrections non effectuées, 1) soit avisé de la correction ou de la mention de correction et 2) que l’organisme, s’il s’agit d’une autre institution fédérale, effectue la correction ou ajoute la mention de correction sur toute copie de document contenant tels renseignements sous son contrôle.
    2. Les demandes officielles de correction de renseignements personnels doivent être faites par écrit au dirigeant d’Investissements PSP indiqué dans le formulaire de demande de correction d’un document prescrit par le Conseil du Trésor.
    3. Lorsqu’Investissements PSP effectue une correction suite à une demande, Investissements PSP doit, dans un délai de 30 jours suivant la réception de telle demande :
      • aviser par écrit la personne, que la correction a été effectuée;
      • aviser toute personne ou tout organisme auquel les renseignements ont été communiqués, tel que décrit à l’alinéa (a) ci dessus que la correction a été effectuée;
      • aviser le dirigeant approprié de l’institution concerné de son obligation d’effectuer la correction sur toutes les copies des renseignements personnels sous le contrôle de l’institution, si la personne ou l’organisme auquel les renseignements ont été communiqués, tel que décrit à l’alinéa (a) ci-dessus, est une autre institution fédérale.
    4. Lorsqu’Investissements PSP refuse une demande de correction, en tout ou en partie, dans un délai de 30 jours suivant la réception de telle demande, Investissements PSP doit :
      • joindre une mention de correction aux renseignements personnels indiquant qu’une correction a été demandée, et qu’elle a été refusée en tout ou en partie;
      • aviser la personne (1) que sa demande de correction a été refusée, en totalité ou en partie, et indiquer les motifs de tel refus; (2) que la mention de correction décrite ci-dessus a été ajoutée aux renseignements personnels; et (3) que la personne a le droit, en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, de déposer une plainte auprès du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada;
      • aviser toute personne ou tout organisme à qui les renseignements personnels ont été communiqués, tel que décrit à l’alinéa (a) ci dessus, que la mention exigée a été ajoutée aux renseignements personnels; et
      • aviser le dirigeant approprié de toute institution fédérale à laquelle les renseignements ont été communiqués, tel que décrit à l’alinéa (a) ci dessus, que la mention exigée a été ajoutée aux renseignements personnels et que tel dirigeant est tenu d’ajouter cette mention à toutes les copies des renseignements personnels sous le contrôle de l’institution.
Partie III : Votre vie privée et Internet
  1. Aperçu
    La nature de l’Internet est telle que les serveurs Web recueillent automatiquement certains renseignements associés à une visite sur un site Web, y compris, l’adresse IP du visiteur. Les adresses IP sont des numéros uniques qui sont attribués par les fournisseurs d’accès à l’Internet (FAI) à tous les appareils utilisés pour accéder à l’Internet. Les serveurs Web enregistrent automatiquement les adresses IP des visiteurs sur leurs sites. L’adresse IP, par elle-même, ne permet pas d’identifier une personne. Toutefois, dans certains cas, comme avec la coopération d’un FAI, par exemple, elle pourrait être utilisée pour identifier une personne qui utilise le site. Pour cette raison, Investissements PSP considère que l’adresse IP est un renseignement personnel, notamment, lorsque ce renseignement est combiné aux autres renseignements qui sont recueillis automatiquement lorsque le visiteur demande une page Web, tels que la page ou les pages visitées, ainsi que la date et l’heure de la visite.

    À moins qu’il ne soit autrement indiqué, Investissements PSP ne recueille automatiquement aucun renseignement spécifique à votre sujet, tels que votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse de courrier électronique. Investissements PSP ne peut obtenir ce type de renseignements que si vous nous les fournissez par courrier électronique, par exemple, ou en soumettant de tels renseignements sur notre site de possibilités de carrière, afin qu’il soient utilisés.

    Lorsque des services sont fournis par des organisations externes d’Investissements PSP, comme par l’entremise d’Authoria, Inc., qui est le fournisseur Internet pour notre site de possibilités de carrière, les adresses IP peuvent être enregistrées par le serveur du fournisseur de services externe. Au moment de vous inscrire sur le site de possibilités de carrière, vous pouvez consulter l’avis relatif à la protection des renseignements personnels qui s’applique spécifiquement à ce site et qui régit le traitement des renseignements personnels qui lui sont soumis.
  2. Communications par courriel avec Investissements PSP
    Si vous choisissez de transmettre un courriel, vos renseignements personnels seront utilisés par Investissements PSP pour répondre à votre demande. Les renseignements que vous fournissez seront partagés avec une autre institution fédérale uniquement si votre demande est relative à cette institution. Investissements PSP n’utilise pas les renseignements pour créer des profils individuels et ne communique pas les renseignements à d’autres personnes, à l’exception des personnes au sein du gouvernement fédéral qui doivent vous fournir une réponse. Toute communication de vos renseignements personnels est faite conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

    Il se peut que les courriels et les autres méthodes électroniques utilisés pour communiquer avec Investissements PSP ne soient pas sécurisés, et Investissements PSP ne peut garantir la confidentialité des messages reçus et/ou transmis par courriel. Par conséquent, il vous est recommandé de ne pas transmettre de renseignements sensibles, tels que votre numéro d’assurance sociale ou votre date de naissance, par voie électronique.

    Les renseignements personnels reçus par courrier électronique sont recueillis en vertu de l’article 5 de la Loi sur l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public. Ces renseignements peuvent être utilisés à des fins de statistiques, d’évaluation et de rapports et font partie du fichier de renseignements personnels de communications publiques (OIRPSP POU 914).
  3. Marqueurs numériques (y compris les témoins)
    Un marqueur numérique est une ressource qui est créée par le serveur Web d’un site Web visité, afin de mémoriser certains renseignements auxquels pourra référer le serveur Web durant la même visite du site Web ou lors d’une visite subséquente. Des « témoins » ou le stockage local en HTML5 sont des exemples de marqueurs numériques. Les marqueurs numériques accomplissent, notamment, les tâches suivantes :
    • ils permettent à un site web de reconnaître une visite précédente chaque fois qu’un visiteur accède au site;
    • ils enregistrent l’information qui est consultée sur un site, ce qui aide les administrateurs du site Web à s’assurer que les visiteurs trouvent ce qu’ils cherchent.
    Investissements PSP utilise des marqueurs numériques (persistants ou de session) sur certaines pages de son site Web. Durant votre visite en ligne, votre navigateur échange de l’information avec le serveur Web d’Investissements PSP. Les marqueurs numériques utilisés ne permettent pas à Investissements PSP de vous identifier. Vous pouvez ajuster les paramètres de votre navigateur pour qu’il refuse les marqueurs numériques, y compris les témoins, si vous le désirez. Cela pourrait toutefois affecter votre capacité d’interagir avec le site Web d’Investissements PSP.
  4. Analyse Web
    L’analyse Web est la cueillette, l’analyse, la mesure et la communication des données sur l’achalandage et les visites Web afin de comprendre et d’optimiser l’utilisation du site Web. Les renseignements recueillis par les marqueurs numériques peuvent être utilisés dans le cadre de l’analyse Web afin de mémoriser vos interactions avec le site Web d’Investissements PSP. Investissements PSP utilise l’analyse Web pour améliorer son site Web. Lorsque votre ordinateur demande une page web d’Investissements PSP, notre institution recueille les types de renseignements suivants aux fins de l’analyse Web :
    • l’adresse IP d’origine
    • la date et l’heure de la demande
    • le type de navigateur utilisé
    • la page ou les pages visitées
    • le type d’appareil utilisé
    • la fréquence des visites
    • la durée des visites
    • les sources d’achalandage
    Investissements PSP utilise Google Analytics et les renseignements recueillis sont communiqués à Google, qui est un fournisseur de services externe. Afin de protéger votre vie privée, votre adresse IP est rendue anonyme avant d’être stockée par les serveurs du fournisseur de services. L’information recueillie est dépersonnalisée en tronquant les 4 derniers chiffres de votre adresse IP.

    Les données recueillies aux fins de l’analyse Web peuvent être transmises et stockées à l’extérieur du Canada, comme aux États-Unis, ou dans d’autres pays où les serveurs de Google sont situés, et peuvent être assujetties à la législation applicable dans ces pays (telle que le Patriot Act aux États-Unis).

    Les données utilisées aux fins de l’analyse Web sont recueillies en vertu de l’article 5 de la Loi sur l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public. Ces données peuvent être utilisées à des fins de statistiques, de contrôle, d’évaluation, de recherche, de planification et de rapports.
  5. Protection de la sécurité des sites Web d’Investissements PSP
    Investissements PSP utilise des outils qui surveillent l’achalandage sur le réseau afin d’identifier les tentatives non autorisées de télécharger ou de modifier des informations, ou de causer autrement des dommages. Ces outils reçoivent et enregistrent l’adresse IP de l’ordinateur qui a communiqué avec notre site Web, ainsi que la date l’heure de la visite et les pages visitées. Nous ne faisons aucun effort pour relier ces adresses à l’identité des personnes qui visitent notre site, à moins qu’une tentative de causer des dommages au site n’ait été détectée.

    Ces renseignements sont recueillis en vertu de l’article 161 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Les renseignements peuvent être communiqués aux autorités chargées de l’application de la loi appropriées, si l’on soupçonne que les activités détectées sont criminelles. Ces renseignements peuvent être utilisés à des fins de statistiques, de contrôle, d’évaluation, de recherche, de planification et de rapports et font partie du fichier de renseignements personnels des incidents de sécurité (OIRPSP POU 939).
  6. Demandes concernant ces pratiques
    Toute question, tout commentaire, toute préoccupation ou toute plainte que vous pouvez avoir concernant l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les politiques relatives à la protection des renseignements personnels en rapport avec la présence d’Investissements PSP sur Internet peut être transmis, par écrit, à notre coordonnatrice de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels au 1250, boulevard René-Lévesque Ouest, bureau 900, Montréal, Québec, Canada H3B 4W8.

    Si vous n’êtes pas satisfait(e) de la réponse d’Investissements PSP à votre préoccupation liée à la protection des renseignements personnels, vous pourriez désirer communiquer par téléphone, au 1-800-282-1376, avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
Part IV: Définitions

Dans le cadre du présent Avis relatif à la protection des renseignements personnels, les termes suivants ont le sens indiqué ci-après :

« fins administratives » désigne l’usage de renseignements personnels concernant une personne dans le cadre d’une décision qui touche directement telle personne.

« Coordonnateur » désigne l’agent nommé par Investissements PSP en vertu du paragraphe 12 (a) ci dessus.

« renseignements personnels » désigne les renseignements, quels que soient leur forme et leur support, concernant une personne identifiable, y compris, notamment :

  • les renseignements relatifs à sa race, à son origine nationale ou ethnique, à sa couleur, à sa religion, à son âge ou à sa situation de famille;
  • les renseignements relatifs à son éducation, à son document médical, à son casier judiciaire, à ses antécédents professionnels ou à des opérations financières auxquelles elle a participé;
  • tout numéro d’identification, symbole ou autre détail permettant de l’identifier qui lui est propre;
  • son adresse, ses empreintes digitales ou son groupe sanguin;
  • ses opinions ou ses idées personnelles, à l’exclusion de celles qui portent sur une autre personne ou sur une proposition de subvention, de récompense ou de prix à octroyer à une autre personne par une institution fédérale, ou une subdivision d’une institution fédérale visée par le règlement d’application de la Loi sur protection des renseignements personnels;
  • toute correspondance avec une institution fédérale qui, par sa nature, est implicitement ou explicitement privée ou confidentielle, et toute réponse à telle correspondance qui aurait pour effet de révéler le contenu de la première correspondance;
  • les idées ou opinions d’une autre personne à son égard;
  • les idées ou opinions d’une autre personne concernant une proposition de subvention, de récompense ou de prix à lui octroyer par l’institution ou la subdivision d’une institution fédérale visée au 5e point ci dessus, à l’exclusion du nom de cette autre personne si ce nom est mentionné avec ses idées ou opinions; et
  • son nom lorsque celui-ci est mentionné avec d’autres renseignements personnels la concernant ou lorsque la seule divulgation du nom révélerait des renseignements à son sujet.

Aux fins de l’usage et de la communication des renseignements personnels décrits ci-dessus, les « renseignements personnels » ne comprennent pas :

  • certains renseignements qui concernent les dirigeants ou employés d’Investissements PSP ou d’autres institutions fédérales, et qui ont trait à leur poste ou leurs fonctions, tel que plus amplement décrit dans la Loi sur la protection des renseignements personnels;
  • les renseignements concernant une personne qui, en vertu d’un contrat, fournit ou a fourni des services à Investissements PSP, et qui ont trait à la nature des services fournis, y compris les conditions du contrat, le nom de telle personne, et les idées ou opinions personnelles qu’elle a exprimées dans le cadre de la prestation de tels services;
  • les renseignements concernant tout avantage financier discrétionnaire, y compris la délivrance d’une licence ou d’un permis accordé à une personne, y compris le nom de telle personne et la nature précise de tel avantage;
  • les renseignements concernant une personne décédée depuis plus de vingt ans.
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