Rapport d'examen spécial
Qu’est-ce qu’un examen spécial?

Les examens spéciaux sont une forme de vérification de gestion des sociétés d’État fédérales. En vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques, les sociétés d’État fédérales sont assujetties à un examen spécial au moins une fois tous les dix ans.

Dans le cadre des examens spéciaux, les examinateurs donnent leur opinion sur la gestion de la société d’État dans son ensemble. Plus particulièrement, ils déterminent si les moyens et méthodes de la société d’État fournissent une assurance raisonnable que ses actifs sont protégés, que ses ressources sont gérées de façon économique et efficiente et que ses activités sont menées efficacement.

Conclusion de l’examen spécial 2011 d’Investissements PSP

L’examen spécial d’Investissements PSP a donné le meilleur résultat possible. Les examinateurs conjoints, le vérificateur général du Canada et Deloitte & Touche s.r.l., ont conclu : « La société maintient des moyens et des méthodes qui lui fournissent une assurance raisonnable que ses actifs sont protégés et contrôlés, que ses ressources sont gérées avec efficience et économie, et que ses activités sont menées de manière efficace. » 

Points saillants

Investissements PSP est heureuse des résultats de son examen spécial et des remarques des examinateurs. Voici certaines de leurs observations :   

  • La société a en place  les éléments clés d’un cadre de gouvernance solide, et ses méthodes  de gouvernance s’accordent avec celles de l’industrie pour ce qui est de l’intendance et de la surveillance par les conseils d’administration.
  • Les méthodes de la société en gestion des risques, particulièrement en matière de risque de placement, permettent l’identification, le suivi, la gestion et le signalement des risques afin de protéger ses actifs de risques de pertes indus.
  • La cadre et les régimes de rémunération de la société se comparent à ceux de l’industrie. Le conseil d’administration surveille de près la conception et l’application des régimes de rémunération, et il les examine et les surveille indépendamment de la direction.
  • La société compare régulièrement ses pratiques à celles d’entreprises comparables de l’industrie.

Le rapport comporte aussi des recommandations d’amélioration continue en lien avec les rapports publics portant sur les activités d’investissement responsable de la société, les nominations au conseil d’administration, le processus de planification stratégique et les nouvelles activités de placement. Investissements PSP est d’accord avec ces recommandations et prendra des mesures pour les mettre en place.