Modalités d'utilisation
Dernière révision : le 12 mars 2013
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Modalités d’utilisation du site Web d’Investissements PSP
  1. Objet et contenu du présent Site
    Ce site Web (le « Site ») est destiné à votre usage personnel et non commercial et se veut informatif. Les renseignements qu’il renferme ont pour but de vous donner de l’information sur Investissements PSP. Bien que nous nous efforçons de vous présenter de l’information exacte et à jour, celle-ci peut évoluer en tout temps. Par conséquent, nous ne pouvons pas vous garantir que la totalité de l’information est à jour, exacte ou complète.
  2. Propriété et utilisation du Site
    Ce Site est la propriété d’Investissements PSP et est exploité par celle-ci. L’utilisation de ce Site est assujettie aux présentes modalités d’utilisation et à toutes les lois applicables. Tous les droits non expressément accordés aux termes des présentes modalités d’utilisation sont réservés à Investissements PSP. Aucune disposition des présentes ne doit être interprétée, par voie d’incidence, de préclusion ou de toute autre façon, de manière à conférer une licence ou un droit aux termes de droits d’auteurs, d’un brevet, d’une marque de commerce ou de tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à Investissements PSP ou à toute autre personne physique ou morale.
  3. Propriété et utilisation des documents d’Investissements PSP
    Les documents sur ce Site, y compris mais non de façon limitative les textes, les images, les illustrations, les logiciels, les extraits audios et vidéos ainsi que tous les outils offerts sur ce Site (les « Documents ») sont la propriété d’Investissements PSP ou fournis par cette dernière (ou ses fournisseurs de services le cas échéant). De plus, Investissements PSP ne déclare pas ni ne garantit que ces Documents ne portent pas atteinte aux droits de toute autre personne physique ou morale. Les marques de commerce, les logos et les marques de services (collectivement, les « Marques ») affichés sur ce Site sont des marques, déposées ou non, d’Investissements PSP ou de tiers et elles ne peuvent pas être utilisées sans une autorisation écrite ou une licence de leur propriétaire. L’autorisation d’utiliser des Documents est accordée à la condition que cela soit à titre informatif seulement, qu’ils ne soient pas copiés ou publiés sur un ordinateur d’un réseau ou diffusés sur un autre média et qu’aucune modification n’y soit apportée. Tout Document pouvant être reproduit aux termes des présentes modalités doit comporter les avis de droits de propriété qui figurent initialement sur ce document ou qui y sont associés. Dans toute autre circonstance, il est interdit de copier, de reproduire, de republier, de télécharger vers l’amont, de publier, d’insérer dans un cadre, de transmettre, de distribuer ou de modifier, en totalité ou en partie, le texte, le contenu graphique, audio, vidéo ou exécutable d’un Document sur ce Site sans avoir obtenu le consentement exprès par écrit d’Investissements PSP.
  4. Propriété et confidentialité des documents déposés
    À moins qu’il soit expressément indiqué par Investissements PSP, tous les commentaires, toutes les rétroactions ainsi que tous les renseignements ou documents soumis par l’intermédiaire de ce Site ou en association avec ce dernier doivent être considérés comme non confidentiels et étant la propriété d’Investissements PSP. En soumettant des commentaires, de la rétroaction, des renseignements ou des documents, vous convenez de céder, sans frais, à Investissements PSP la totalité des droits, titres et intérêts mondiaux que vous détenez à l’égard des droits d’auteur et des autres droits de propriété intellectuelle afférents à ces commentaires, rétroactions, renseignements ou documents précités. À moins qu’Investissements PSP n’en convienne autrement de manière expresse, Investissements PSP peut utiliser, copier, ou distribuer librement ces commentaires, rétroactions, renseignements ou documents sans aucune restriction et sans devoir vous rendre de compte.
  5. Hyperliens
    Ce Site pourrait contenir des hyperliens et des renvois vers d’autres sites Web. Ces hyperliens et renvois vous sont offerts à titre strictement utilitaire. Investissements PSP ne les a pas vérifiés et ne cautionne pas, expressément ou implicitement, d’autres sites Web ou d’autres renseignements ou documents ou, encore, l’accès à ces sites, renseignements ou documents au moyen de ces hyperliens. En outre, elle n’assume aucune responsabilité à l’égard de ces autres sites Web, des renseignements ou documents publiés sur ces derniers ou des produits ou services offerts sur ces sites. Il vous est interdit de placer des hyperliens vers ce Site sur d’autres sites Web.
  6. Sécurité et risques liés à l’Internet
    Ce Site est doté de mesures de sécurité raisonnables afin de protéger les renseignements sur lesquels Investissements PSP exerce un contrôle contre toute perte, utilisation abusive ou altération. Même si des efforts sont déployés afin de s’assurer que nul autre qu’Investissements PSP (ou ses fournisseurs de service, le cas échéant) puisse visualiser vos renseignements, s’en emparer ou les obtenir sauf dans le mesure permise ou exigée par les lois applicables, il n’est pas encore possible de garantir une confidentialité et une sécurité complètes sur Internet. L’utilisation d’Internet et les communications par Internet peuvent être l’objet d’interceptions, de pertes et d’altérations. Par conséquent, vous ne devriez pas transmettre de renseignements personnels à Investissements PSP par courriel sauf si des mesures de sécurité adéquates permettent d’assurer la sécurité de la transmission. Vous reconnaissez qu’Investissements PSP et ses filiales de même que leurs mandataires, administrateurs, directeurs, dirigeants et employés respectifs ne sauraient voir leur responsabilité engagée, de quelque manière que ce soit, envers vous ou un tiers à l’égard de dommages attribuables à des renseignements transmis à Investissements PSP par courriel ou au moyen de l’Internet, et que toutes ces transmissions seront faites à vos propres risques.
  7. Surveillance
    Vous reconnaissez qu’Investissements PSP peut surveiller l’accès à ce Site, son utilisation ainsi que les activités ayant trait à ce dernier et peut intervenir à cet égard, mais Investissements PSP ne fait aucune déclaration ni ne donne de garanties en ce sens. Vous acceptez par les présentes ces surveillances et interventions.
  8. Témoins
    Investissements PSP utilise des marqueurs numériques sur certaines pages du présent Site. Lorsque vous visitez ce Site, votre navigateur échange de l’information avec le serveur Web d’Investissements PSP. Les marqueurs numériques utilisés ne permettent pas à Investissements PSP d’identifier une personne. Vous pouvez ajuster les paramètres de votre navigateur pour qu’il refuse les marqueurs numériques, y compris les témoins, si vous le désirez. Cela pourrait toutefois affecter votre capacité d’interagir avec le site Web d’Investissements PSP.

    Un marqueur numérique est une ressource qui est créée par le serveur Web d’un site Web visité, afin de mémoriser certains renseignements auxquels pourra référer le serveur Web durant la même visite du site Web ou lors d’une visite subséquente. Des « témoins » ou le stockage local en HTML5 sont des exemples de marqueurs numériques. Les marqueurs numériques accomplissent, notamment, les tâches suivantes :
    • ils permettent à un site web de reconnaître une visite précédente chaque fois qu’un visiteur accède au site;
    • ils enregistrent l’information qui est consultée sur un site, ce qui aide les administrateurs du site Web à s’assurer que les visiteurs trouvent ce qu’ils cherchent.
  9. Exclusions de garantie
    Investissements PSP ne fait aucune déclaration ni ne donne de garanties au sujet du fonctionnement et du rendement de ce Site ou de son état, de son caractère approprié à un usage particulier ou de son fonctionnement sans interruption ou libre d’erreur. Tous les Documents et renseignements qui se trouvent sur ce Site vous sont fournis « tel quel » sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. Investissements PSP désavoue toute garantie ou condition, écrite ou verbale, prévue par la loi, expresse ou implicite, y compris mais de façon non limitative les garanties ou conditions ayant trait à la qualité marchande, à la qualité ou à l’adaptation à un usage particulier. Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, Investissements PSP ne fait aucune déclaration ni ne donne de garanties selon lesquelles les renseignements ou les Documents, y compris mais de façon non limitative les logiciels, consultés sur ce site ou au moyen de ce dernier le seront sans interruption ou seront libre d’erreurs, de défauts, de virus ou d’autres éléments nuisibles, ou encore que ces problèmes seront corrigés une fois découverts. Les présentes exclusions sont en sus de toutes les autres exclusions prévues dans les présentes modalités d’utilisation. Les documents et les graphiques connexes publiés sur ce serveur peuvent renfermer des erreurs techniques ou typographiques.
  10. Limitation de responsabilité
    Investissements PSP et ses filiales de même que leurs mandataires, dirigeants, directeurs, administrateurs et employés (le « Groupe PSP ») ne sont pas responsables et ne peuvent pas être tenus responsables envers vous ou un tiers des réclamations, pertes, coûts, frais ou dommages de quelque nature que ce soit, y compris des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs découlant de ce Site, de son contenu ou de l’accès à ce Site ou de l’utilisation de celui-ci ou s’y rapportant. Sans restrictions et malgré toute disposition contraire, le Groupe PSP ne saurait être tenu responsable envers vous ou un tiers des réclamations, pertes, coûts, frais, dommages, pertes de profits, interruptions d’activités commerciales ou des pertes de programmes ou d’autres données de votre système de traitement de l’information ou résultant des causes suivantes ou liés à ces dernières : (i) inexécution, retards, interruptions, défaillance du réseau ou des lignes de transmission, y compris les défectuosités du système de communication qui nuisent à la transmission de renseignements, de documents, de messages ou de directives entre vous et Investissements PSP, à leur exactitude ou à leur envoi en temps opportun, ou qui empêchent, en partie ou en totalité, la transmission de renseignements, de documents, de messages ou de directives entre vous et Investissements PSP; (ii) impossibilité pour vous d’avoir accès, à quelque moment que ce soit, à tout élément de ce Site ou au contenu qui s’y trouve; (iii) interception, perte ou divulgation de renseignements confidentiels ou de nature délicate transmis par Internet, y compris de renseignements personnels; (iv) caractère inapproprié ou inopportun, manque de fiabilité ou indisponibilité de ce Site ou du contenu qui s’y trouve; (v) non mise en œuvre de mesures correctrices par Investissements PSP. Le seul recours qui s’offre à vous consiste à cesser d’accéder au Site et de l’utiliser.
  11. Responsabilité à l’égard du système informatique
    Vous demeurez, en tout temps, responsable de l’ensemble des dommages imputables à votre système informatique en conséquence (i) du raccordement, de la configuration ou de la compatibilité de divers composants de votre système informatique; (ii) de votre utilisation des Documents qui se trouvent sur le Site; (iii) de votre accès au Site, ou (iv) du téléchargement que vous faites de données, de logiciels et de virus. Investissements PSP et ses filiales de même que leurs mandataires, directeurs, dirigeants, administrateurs et employés respectifs n’assument aucune responsabilité à l’égard de tout accès non autorisé à votre système informatique par des pirates informaticiens ou à l’égard de la qualité, de la fiabilité, de la compatibilité ou de la vitesse des services que vous offre votre fournisseur de service Internet.
  12. Indemnisation
    Vous convenez, en tout temps, d’indemniser, de défendre et d’exonérer Investissements PSP et ses filiales de même que leurs mandataires, administrateurs, directeurs, dirigeants et employés respectifs à l’égard de l’ensemble des actions, poursuites, coûts, réclamations, demandes, dommages, responsabilités et frais de quelque nature que ce soit (y compris les frais de justice ainsi que les autres frais et débours) subis, engagés ou payés par Investissements PSP en conséquence d’un manquement de votre part aux présentes modalités d’utilisation, d’un acte, d’une omission ou d’une négligence dans le cadre de l’utilisation de l’Internet, de l’accès à un site Web, y compris ce Site, de votre part ou de la part de toute autre personne à qui vous avez donné accès à votre système informatique et qui l’utilise en votre nom.
  13. Dommages à des tiers
    Vous convenez de ne pas introduire sur ce Site ou au moyen de ce dernier des renseignements ou des documents qui pourraient être réputés dommageables pour des tiers. Notamment, vous convenez de ne pas ajouter, délibérément ou de toute autre façon, d’erreur ou de défaut dans un document ou des renseignements qui, entre autres choses, pourrait constituer un libelle, de la diffamation ou une obscénité, faire la promotion de la haine, entraîner une infraction criminelle ou engager la responsabilité civile d’une personne physique ou morale.
  14. Modalités supplémentaires à l’égard du site de possibilités de carrière
  15. Propriété et objet du site sur les possibilités de carrière
    Le site de possibilités de carrière est exploité par Authoria, Inc., le fournisseur de service d’Investissements PSP. Le site de possibilités de carrière a pour but de vous donner de l’information sur les avis de postes vacants actuels chez Investissements PSP.
  16. Absence d’offre
    Rien sur le site de possibilités de carrière ne saurait constituer une offre d’emploi ou une obligation pour Investissements PSP de communiquer avec vous relativement à votre demande d’emploi en réponse à un avis de poste vacant.
  17. Agences
    Toute agence de placement ou personne physique ou morale qui présente un curriculum vitae par l’intermédiaire du site de possibilités de carrière pour le compte d’un candidat le fait en étant consciente (i) que le curriculum vitae deviendra la propriété d’Investissements PSP; et (ii) qu’Investissements PSP aura le droit de recruter le candidat à sa discrétion et sans avoir à verser de frais à l’agence de placement ou à la personne physique ou morale en question, à moins qu’une entente, y compris une entente en matière de frais, ait été signée avec l’agence à l’égard du poste pour lequel le curriculum vitae a été présenté.
  18. Modalités d’utilisation générales
  19. Lois applicables
    Les présentes modalités d’utilisation sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui y sont applicables sans tenir compte des principes en matière de conflit de lois. Vous acceptez d’être liés par les lois précitées. Vous reconnaissez la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec en cas de différend ayant trait aux modalités d’utilisation. Les personnes qui choisissent d’accéder à ce Site à partir d’un autre lieu le font de leur propre chef et il leur incombe de se conformer aux lois locales, dans la mesure où elles s’appliquent à eux.
  20. Divisibilité
    Si une disposition des présentes est jugée illégale, invalide ou inexécutoire par une autorité compétente d’un territoire donné, cette illégalité ou invalidité ou ce caractère inexécutoire n’entraînera d’aucune façon l’illégalité, l’invalidité ou le caractère inexécutoire de cette disposition dans un autre territoire ou de toute autre disposition des présentes dans tout territoire et n’aura pas d’incidence sur une quelconque disposition.
  21. Modification des présentes modalités d’utilisation
    Investissements PSP peut modifier, altérer ou mettre à jour, de temps à autre et sans préavis, les présentes modalités d’utilisation en modifiant simplement les présentes. La date de la dernière modification figurera au haut du document. Vous convenez d’examiner les présentes modalités d’utilisation chaque fois que vous accédez à ce Site et d’être lié par la version de ces modalités alors en vigueur. Le fait d’accéder à ce Site et de l’utiliser constitue une preuve irréfutable que vous acceptez d’être lié par les présentes modalités d’utilisation, en leur version modifiée de temps à autre.
  22. Survie des obligations
    Les présentes modalités d’utilisation s’appliquent lorsque vous accédez au Site et demeurent en vigueur par la suite, sous réserve des dispositions de l’article 19. Si vous n’avez plus accès au présent Site, les dispositions des articles 2 à 4, 9 à 12, 15, 16 et 17 à 20 demeureront en vigueur.