L’article 172(1) de la Companies Act 2006 exige que les administrateurs prennent en considération les intérêts des parties prenantes dans leur prise de décision. Les administrateurs continuent de prendre en compte l’intérêt des employés de la société et des autres parties prenantes, notamment en fournissant un portefeuille d’investissement résilient et bien positionné pour soutenir les obligations des régimes (tels que définis ci-dessous).
La société est détenue à 100 % par l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public (OIRPSP), une société d’État canadienne établie par la Loi sur l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public en 1999 (la « Loi sur l’OIRPSP »). L’OIRPSP est l’un des plus importants investisseurs pour les régimes de pensions au Canada et investit les montants qui lui sont transférés par le gouvernement du Canada pour la capitalisation des prestations accumulées depuis le 1er avril 2000 par les participants aux régimes de pensions du secteur public de la fonction publique fédérale, des Forces canadiennes (Force régulière), de la Gendarmerie royale du Canada et, depuis le 1er mars 2007, des Forces canadiennes (Force de réserve) (collectivement, les « régimes »). Conformément à la Loi sur l’OIRPSP, le mandat statutaire de l’OIRPSP est de :
- gérer les montants qui lui sont transférés en vertu des lois du Parlement dans le meilleur intérêt des contributeurs et des bénéficiaires en vertu de ces lois; et
- investir ses actifs afin d’obtenir un taux de rendement maximal, sans risque excessif de perte, en tenant compte du financement, des politiques et des exigences des régimes et de la capacité de ces régimes à respecter leurs obligations financières.
Pour en savoir plus sur la structure de gouvernance des placements de l’OIRPSP, veuillez consulter son dernier rapport annuel, qui se trouve au https://www.investpsp.com/fr/performance.
La société est constituée en personne morale et gérée au Royaume-Uni et est une plateforme d’investissement régionale qui acquiert un portefeuille diversifié de placements directs sur le marché privé européen, notamment pour Placements immobiliers, Placements privés, Ressources naturelles et Placements en infrastructures. La société investit conformément au mandat d’investissement à long terme de l’OIRPSP mentionné ci-dessus et tous les investissements et recommandations doivent être effectués en conformité avec les politiques applicables et les processus d’approbation de l’OIRPSP. Ainsi, les administrateurs de la société sont impliqués dans la conception et l’exécution de la stratégie de l’OIRPSP, ce qui signifie que la société est en mesure d’évaluer les besoins de l’OIRPSP.
De plus, les administrateurs considèrent ce qui est le plus susceptible de promouvoir le succès de la société à long terme et d’atteindre l’excellence coordonnée dans l’ensemble de l’organisation, dans le but de fournir des rendements supérieurs ajustés au risque, de gérer de manière appropriée le risque de financement et d’exécuter d’une manière qui est cohérente avec la confiance gagnée par les parties prenantes.
Les administrateurs sont guidés par un cadre solide pour la prise de décisions grâce au Code de conduite de l’OIRPSP (le « Code") qui est accessible au public au https://www.investpsp.com/fr/psp/gouvernance. Le Code énonce clairement les attentes à l’égard des pratiques et des comportements opérationnels visant ce qui suit :
- Se comporter de manière appropriée et respectueuse;
- Obéir à la lettre et à l’esprit de la loi;
- Protéger les actifs et l’information de PSP; et
- Gérer les conflits d’intérêts.
Les administrateurs sont tenus de suivre une formation sur le Code et de certifier qu’ils s’y conforment chaque année. Le premier principe exige que les administrateurs communiquent et interagissent avec les autres de manière respectueuse, et qu’ils garantissent un lieu de travail sécuritaire, inclusif et exempt de discrimination, de violence et de harcèlement. Voici quelques-unes des façons dont cela s’applique en pratique :
- La société s’engage auprès de ses fournisseurs à respecter des conditions de paiement raisonnables et organise régulièrement des réunions avec ses fournisseurs principaux afin de comprendre leurs besoins et de mettre en place un mécanisme permettant d’obtenir une rétroaction;
- La société s’assure que ses services de gestion et de conseil en investissement soient alignés avec le mandat de l’OIRPSP et que ceux-ci soient fournis par des personnes possédant l’expérience et les compétences appropriées; et
- Le cadre susmentionné garantit que l’équité entre toutes les parties prenantes de la société est un pilier central de la prise de décision.
Les administrateurs sont conscients que les employés sont au cœur de la réussite de la société. Par conséquent, les employés sont encouragés à disposer d’un plan de développement de carrière et à en assumer la responsabilité, ce qui constitue un élément essentiel du processus annuel des ressources humaines. Le plan de développement englobe à la fois les besoins de développement professionnel et personnel qui pourraient être satisfaits par des qualifications supplémentaires, une formation ou des opportunités au sein de l’organisation. Les employés sont également encouragés à répondre régulièrement à un sondage d’engagement des employés intitulé « Votre voix », qui donne aux administrateurs l’occasion de donner suite à la rétroaction reçue. Les administrateurs disposent désormais de plus de 60 mois de données issues des sondages d’engagement, ce qui a permis de modifier l’ensemble des mesures de bien-être et des avantages offerts aux employés. Afin de reconnaître le travail et l’engagement, un congé pour se concentrer sur le bien-être et le ressourcement a été ajouté de façon permanente au calendrier. La société offre aussi aux employés des programmes axés sur la santé mentale, ainsi que l’accompagnement et les conseils en matière de mode de vie.
Les administrateurs adhèrent également aux principes de l’OIRPSP qui visent à intégrer des facteurs importants liés à la durabilité dans les activités de placement de la société tout au long du cycle de vie de ces derniers afin d’améliorer la valeur à long terme, d’atténuer les risques et de saisir les occasions dans les marchés publics et privés.
La société s’efforce de réagir aux risques importants et aux occasions de placement liés aux incidences physiques des changements climatiques et à la transition vers les faibles émissions de carbone par sa stratégie de placement, sa gestion des risques et ses pratiques de participation active. La stratégie climatique de l’OIRPSP reflète notre horizon à long terme et nos capacités sur les marchés privés. Nous utilisons la taxonomie des actifs verts de l’OIRPSP, un système de classification interne, pour guider notre approche de mesure et de gestion du climat afin de surveiller notre exposition aux actifs verts, de transition ou à forte intensité de carbone, tels que définis dans la méthodologie de taxonomie de l’OIRPSP. Pour en savoir plus sur l’investissement durable de l’OIRPSP, consultez le https://www.investpsp.com/fr/psp/investissement-responsable. Les administrateurs suivent étroitement la stratégie climatique de l’OIRPSP.
Les principes de gouvernance d’entreprise et de vote par procuration (« Principes ») de l’OIRPSP décrivent nos principes d’investissement durable fondamentaux en vue de la création de valeur à long terme, qui comprennent le concept de gouvernance et de responsabilité en soutenant que la répartition des droits et des responsabilités entre les actionnaires, les conseils d’administration et les gestionnaires est essentielle à la bonne gouvernance et à la création de valeur durable. Les Principes nous permettent d’informer les administrateurs et les dirigeants des sociétés dans lesquelles nous investissons de nos attentes quant à la façon dont nous sommes susceptibles de voter sur les questions soumises aux actionnaires. Ils nous permettent également de communiquer notre point de vue sur les questions financières et de durabilité importantes que les conseils d’administration traitent dans le cours normal de leurs activités.
L’activité principale de la société porte sur la recherche, la détention et la gestion de placements, domaines dans lesquels les administrateurs ont pris leurs décisions clés. Au cours de l’année, la société a investi 1,9 milliard d’euros dans un nouveau placement et dans le portefeuille existant. Plus de 2,8 milliards d’euros ont par ailleurs été restitués du portefeuille au cours de l’année. La société investit pour contribuer à la viabilité à long terme des régimes afin de s’assurer que les décisions relatives à la construction du portefeuille reflètent cet horizon d’investissement à long terme.
La présente déclaration au titre de l’article 172 (1) est publiée au nom de PSP Investments Holding Europe Ltd. La publication de cette déclaration est considérée comme conforme à l’article 426B de la Companies Act 2006 au Royaume-Uni pour l’exercice clos le 31 mars 2025.