1. Promotion de conseils d’administration efficaces
Selon nous, un conseil d’administration de taille adéquate et bien diversifié, doté d’un juste équilibre entre les compétences, l’expertise et l’indépendance de ses membres, est essentiel au succès à long terme d’une société. Par conséquent, nous accordons une importance primordiale à la qualité des administrateurs et à la composition des conseils dans leur ensemble. Nous nous attendons à de solides processus de nomination qui attireront des candidats qualifiés et indépendants de divers horizons, ainsi qu’à des évaluations saines du rendement des administrateurs et des pratiques de relève. Les administrateurs doivent disposer de suffisamment de temps pour se consacrer aux fonctions imposées par le Conseil.
2. Normes de vote à l’appui de la démocratie actionnariale
Nous appuyons les initiatives et les mécanismes qui permettent aux actionnaires de tenir des élections significatives et efficaces. Nous appuyons généralement les mesures qui améliorent la démocratie actionnariale, comme les élections individuelles et annuelles des administrateurs, le vote majoritaire et l’utilisation de procurations universelles pour les assemblées contestées et l’accès par procuration.
3. Donner aux actionnaires une voix significative
Nous croyons que le droit de vote doit être proportionnel aux intérêts économiques des actionnaires. Les sociétés doivent permettre aux actionnaires de participer aux décisions relatives aux changements fondamentaux de la société et d’adopter des structures et des procédures de gouvernance donnant aux actionnaires la capacité de demander des comptes au conseil d’administration et, indirectement, à la direction.
4. Harmonisation entre la rémunération et le rendement
La rémunération et les incitatifs consentis à la direction et aux administrateurs doivent être structurés de manière à rehausser la valeur pour les actionnaires tout en récompensant le rendement qui atteint ou dépasse les objectifs. Les politiques de rémunération et les montants à verser aux hauts dirigeants et aux administrateurs doivent être divulgués dans la circulaire de procuration afin que les actionnaires puissent évaluer si les intérêts de la haute direction et des administrateurs correspondent à leurs propres intérêts.
5. Favoriser une structure du capital efficace
La structure du capital des sociétés doit être efficace et minimiser le coût du capital à long terme. Tous les changements apportés à la structure du capital d’une société doivent être équitables et effectués dans le but de soutenir la croissance, d’accroître la valeur pour les actionnaires ou pour d’autres raisons commerciales saines.
6. Fusions, acquisitions et protection contre les offres publiques d’achat : occasions de maximisation de la valeur pour les actionnaires
Les fusions, acquisitions et restructurations proposées ont d’importantes répercussions sur la valeur pour les actionnaires. Ces opérations ainsi que toute mesure de protection contre les prises de contrôle doivent être structurées de manière à maximiser la valeur pour les actionnaires sans compromettre les droits des actionnaires.
7. Protection de l’indépendance et de l’intégrité de l’auditeur
Les auditeurs externes jouent un rôle important dans la vérification de l’intégrité des rapports financiers d’une société afin de faire en sorte que l’information fournie aux actionnaires est exempte d’inexactitudes importantes et est présentée équitablement à tous les égards importants. C’est pourquoi nous accordons une grande importance à la qualité et à l’indépendance des auditeurs externes.
8. Investissement responsable : promotion du rendement à long terme
Nous tenons toujours compte des principes énoncés dans notre politique sur l’investissement responsable lorsque nous abordons les questions concernant l’environnement, la responsabilité sociale et la gouvernance (« ESG ») sur lesquelles nous pourrions être appelés à voter.
