Notre gouvernance

Notre gouvernance

Sauvegarder le capital qui nous a été confié

Des fondations solides

Nos décisions de placement, qui sont indépendantes de celles du gouvernement du Canada, s’appuient sur un modèle de gouvernance rigoureux décrit dans la Loi sur l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public (LOIRPSP). Nous nous engageons à faire preuve de transparence et à faire rapport régulièrement de nos activités et de notre rendement aux ministres responsables des régimes.

« L’intégrité est au cœur de notre modèle de gouvernance, assurant ainsi une harmonisation constante avec notre mandat.  »

Conseil d’administration

Notre équipe de direction relève d’un conseil d’administration indépendant, ce qui garantit que notre vision et nos activités sont toujours au mieux des intérêts de tous les intervenants.

Voir les membres de notre Conseil d’administration

Équipe de direction

Notre équipe de direction chevronnée se consacre à l’élaboration et à la direction expertes de notre orientation stratégique.

Voir les membres de la haute direction

Guidés par un cadre décisionnel solide

Nos codes de déontologie* guident notre Conseil d’administration, notre équipe de gestion et tous nos employés dans le respect des normes éthiques élevées d’Investissements PSP.

 

Les codes énoncent clairement les attentes à l’égard des pratiques et des comportements opérationnels visant ce qui suit : 

  • Agir avec intégrité et honnêteté
  • Respecter les lois applicables
  • Protéger nos actifs et les renseignements confidentiels
  • Prévenir les conflits d’intérêts

 

Comment signaler une infraction à notre code de déontologie

 

Si vous avez des renseignements ou de l’information portant sur un acte ou une pratique illégaux ou interdits en vertu des dispositions de notre Code ou que vous croyez contraire à l’éthique, vous pouvez les signaler en toute confidentialité à :

  • Chef de la conformité, Investissements PSP :
    complianceofficer@investpsp.com

 

ou

  • Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada :
    60, rue Queen, 7e étage 
    Ottawa (Ontario) K1P 5Y7 
    Tél. : 613 941-6400 
    Sans frais : 1 866 941-6400 
    Téléc. : 613 946-2151

 

*Le Comité de régie interne du Conseil d’administration supervise l’application des deux codes.

Télécharger nos codes de déontologie
Nous avons une approche intégrée pour gérer tout l’éventail du risque. Voir comment nous gérons le risque.

À propos de notre régie interne

RAPPORTS ET REDDITION DE COMPTES

 

  • Nous faisons rapport aux ministres responsables des régimes de retraite dans nos états financiers trimestriels et dans notre rapport annuel. 
  • Le rapport annuel est mis à la disposition des contributeurs aux régimes de retraite et est déposé devant chacune des chambres du Parlement par le président du Conseil du Trésor.
  • Le président et chef de la direction et le président du Conseil rencontrent une fois par année les comités consultatifs nommés pour superviser les régimes de retraite. 
  • Nous tenons une assemblée publique annuelle. 
  • Nous communiquons régulièrement avec l’actuaire en chef du Canada, les fonctionnaires du Conseil du Trésor et d’autres représentants du gouvernement du Canada pour l’exécution de notre mandat conféré par la loi.
  • Nous faisons l’objet d’un audit externe annuel en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP). Le vérificateur général du Canada et Deloitte s.r.l./S.E.N.C.R.L. agissent à titre d’auditeurs externes conjoints et sont également chargés de mener des examens spéciaux au moins une fois tous les 10 ans. 
Télécharger nos documents de réglementation
Règlement n° 1
Taille 803,9 Kio
date 29 mars 2018
Règlement n° 2
Taille 57,4 Kio
date 10 mars 2017
Réglementation de l’OIRPSP
Taille 233,7 Kio
date 24 avril 2018