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Notre gouvernance

Notre gouvernance

Sauvegarder le capital qui nous a été confié

Des fondations solides

Nos décisions de placement, qui sont indépendantes de celles du gouvernement du Canada, s’appuient sur un modèle de gouvernance rigoureux décrit dans la Loi sur l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public (LOIRPSP). Nous nous engageons à faire preuve de transparence et à faire rapport régulièrement de nos activités et de notre rendement aux ministres responsables des régimes.

«L’intégrité est au cœur de notre modèle de gouvernance, assurant ainsi une harmonisation constante avec notre mandat.»

Guidés par un cadre décisionnel solide

Notre code de déontologie guide notre Conseil d’administration, notre équipe de gestion et tous nos employés dans le respect des normes éthiques élevées d’Investissements PSP.

 

Le code énonce clairement les attentes à l’égard des pratiques et des comportements opérationnels visant ce qui suit : 

 

Télécharger notre code de déontologie
Téléchargement Document Code de conduite pour les administrateurs, les employés et les consultants
Date : 1 octobre 2022
Taille : 1,2 Mio

Comment signaler une infraction à notre code de déontologie

 

Si vous avez des renseignements ou de l’information portant sur un acte ou une pratique illégale ou interdite en vertu des dispositions de notre Code ou que vous croyez contraire à l’éthique, vous pouvez les signaler en toute confidentialité à :
 

Conseil d’administration

Notre équipe de direction relève d’un conseil d’administration indépendant, ce qui garantit que notre vision et nos activités sont toujours au mieux des intérêts de tous les intervenants.

Voir les membres de notre Conseil d’administration

Équipe de direction

Notre équipe de direction chevronnée se consacre à l’élaboration et à la direction expertes de notre orientation stratégique.

Voir les membres de la haute direction

Nous avons une approche intégrée pour gérer tout l’éventail du risque. Voir comment nous gérons le risque.

À propos de notre gouvernance

RAPPORTS ET REDDITION DE COMPTES

 

  • Nous faisons rapport aux ministres responsables des régimes de retraite dans nos états financiers trimestriels et dans notre rapport annuel. 
  • Le rapport annuel est mis à la disposition des contributeurs aux régimes de retraite et est déposé devant chacune des chambres du Parlement par le président du Conseil du Trésor.
  • La présidente et cheffe de la direction et le président du Conseil rencontrent une fois par année les comités consultatifs nommés pour superviser les régimes de retraite. 
  • Nous tenons une assemblée publique annuelle. 
  • Nous communiquons régulièrement avec l’actuaire en chef du Canada, les fonctionnaires du Conseil du Trésor et d’autres représentants du gouvernement du Canada pour l’exécution de notre mandat conféré par la loi.
  • Nous faisons l’objet d’un audit externe annuel en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP). Le vérificateur général du Canada et Deloitte s.r.l./S.E.N.C.R.L. agissent à titre d’auditeurs externes conjoints et sont également chargés de mener des examens spéciaux au moins une fois tous les 10 ans. 
Télécharger nos règlements administratifs
Téléchargement Document Règlement n° 1
Date : 10 février 2023
Taille : 225,8 Kio
Téléchargement Document Règlement n° 2
Date : 1 avril 2023
Taille : 113,6 Kio

PSP et le Fonds de croissance du Canada – Politique en matière de conflits d’intérêts

La Politique en matière de conflits d’intérêts entre Investissements PSP et le Fonds de croissance du Canada vise à gérer le risque de conflits d’intérêts réels, potentiels ou perçus dans le cadre des services rendus par Gestion d’actifs du Fonds de croissance du Canada inc. (le « gestionnaire ») à Fonds de croissance du Canada inc. (« FCC »). La présente politique s’applique aux situations dans lesquelles un conflit réel, potentiel ou perçu survient (ou peut survenir) entre les intérêts d’Investissements PSP ou du gestionnaire d’un côté et ceux du FCC de l’autre, le FCC étant géré par le gestionnaire, une filiale en propriété exclusive de PSP. 

Téléchargement Document Politique en matière de conflits d’intérêts entre Investissements PSP et le Fonds de croissance du Canada
Date : 18 décembre 2023
Taille : 143,9 Kio
Téléchargement Document Divulgation - Entropy Inc
Date : 20 décembre 2023
Taille : 106,2 Kio

Notre plan d’accessibilité

Téléchargement Document Télécharger notre plan d’accessibilité
Date : 21 décembre 2023
Taille : 431,6 Kio

Investissements PSP s’engage à bâtir une organisation accessible où les personnes aux capacités diverses peuvent s’épanouir et atteindre leur plein potentiel. Conformément à la Loi canadienne sur l’accessibilité et au Règlement canadien sur l’accessibilité, nous avons adopté un plan d’action initial pour faciliter l’intégration des personnes avec un handicap et aider à éliminer les obstacles à un environnement de travail pleinement accessible d’ici 2040. Notre plan d’action est disponible publiquement, et les membres du public sont invités à envoyer leurs commentaires à: 

 

Christine Merminod, directrice générale, Stratégie employés et DE&I  

1250, boul. René-Lévesque Ouest, bureau 1400  

Montréal (Québec) H3B 5E9 Canada  

E.i.D@investpsp.ca 

514-937-2772