L’article 172(1) de la Companies Act 2006 exige que les membres du conseil prennent en considération les intérêts des parties prenantes dans leur prise de décision. De ce fait, les membres du conseil continuent de prendre en compte l’intérêt des employé·es de la société et des autres parties prenantes, notamment en fournissant un portefeuille d’investissement résilient et bien positionné pour soutenir les obligations des régimes (définis ci-dessous).
La société est détenue à 100 % par l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public (OIRPSP), une société d’État canadienne établie par la Loi sur l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public en 1999 (la « Loi sur l’OIRPSP »). L’OIRPSP est l’un des plus importants investisseurs pour les régimes de pensions au Canada et investit les montants qui lui sont transférés par le gouvernement du Canada pour la capitalisation des prestations accumulées depuis le 1er avril 2000 par les participant·es aux régimes de pensions du secteur public de la fonction publique fédérale, des Forces canadiennes, de la Gendarmerie royale du Canada et, depuis le 1er mars 2007, de la Force de réserve (collectivement, les « régimes »). Conformément à la Loi sur l’OIRPSP, le mandat statutaire de l’OIRPSP consiste à :
- gérer les montants qui lui sont transférés en vertu des lois du Parlement dans l’intérêt supérieur des contributeur·trices et des bénéficiaires en vertu de ces lois; et
- placer ses actifs en vue de générer un rendement maximal, tout en évitant les risques de perte indus et en tenant compte de la capitalisation et des politiques et exigences des régimes, ainsi que de la capacité de ces régimes à s’acquitter de leurs obligations financières.
Pour en savoir plus sur la structure de gouvernance des placements de l’OIRPSP, veuillez consulter son dernier rapport annuel, qui se trouve au https://www.investpsp.com/fr/performance.
La société est constituée en personne morale et gérée au Royaume-Uni. Elle agit en tant que plateforme d’investissement régionale qui acquiert un portefeuille diversifié de placements directs sur le marché privé européen, notamment pour les Placements immobiliers, Placements privés, Placements en ressources naturelles et Placements en infrastructures. La société investit conformément au mandat d’investissement à long terme de l’OIRPSP mentionné ci-dessus, et effectue tous les investissements et recommandations en conformité avec les politiques applicables et les processus d’approbation de l’OIRPSP. Ainsi, les membres du conseil de la société participent à la mise en œuvre et à l’exécution des activités de placement selon la stratégie et le cadre de gouvernance approuvés par l’OIRPSP, ce qui permet à la société de répondre aux besoins de l’OIRPSP.
De plus, les membres du conseil étudient ce qui est le plus susceptible de promouvoir le succès de la société à long terme et d’atteindre l’excellence coordonnée dans l’ensemble de l’organisation, dans le but de fournir des rendements supérieurs ajustés au risque, de gérer de manière appropriée le risque de capitalisation et d’exécuter d’une manière cohérente avec les intérêts des parties prenantes.
Les membres du conseil prennent leurs décisions en s’appuyant sur un cadre solide, soit le Code de conduite de l’OIRPSP (le « Code ») qui peut être consulté au https://www.investpsp.com/fr/psp/gouvernance. Le Code énonce clairement les attentes à l’égard des pratiques et des comportements opérationnels suivants :
- Se comporter de manière appropriée et respectueuse;
- Obéir à la lettre et à l’esprit de la loi;
- Protéger les actifs et l’information de PSP; et
- Gérer les conflits d’intérêts.
Voici quelques-unes des façons dont les pratiques opérationnelles et les comportements décrits dans le Code sont appliqués :
- La société s’engage auprès de ses fournisseurs à respecter des conditions de paiement raisonnables et organise régulièrement des réunions avec ses fournisseurs principaux afin de comprendre leurs besoins et de mettre en place un mécanisme permettant d’obtenir leur rétroaction;
- La société s’assure que ses services de gestion et de conseil en investissement soient alignés avec le mandat de l’OIRPSP et qu’ils soient fournis par des personnes possédant l’expérience et les compétences appropriées; et
- Le cadre susmentionné garantit que l’équité entre toutes les parties prenantes de la société soit un pilier central de la prise de décision.
Les membres du conseil sont tenu·es de suivre une formation sur le Code et de certifier qu’ils et elles s’y conforment chaque année. Le premier principe exige que les membres du conseil communiquent et interagissent avec les autres de manière respectueuse, et qu’ils et elles garantissent un lieu de travail sécuritaire, inclusif et exempt de discrimination, de violence et de harcèlement.
Les membres du conseil sont conscient·es que le personnel est au cœur de la réussite de la société. Par conséquent, les membres du personnel sont encouragé·es à établir un plan de développement de carrière et à en assumer la responsabilité, ce qui constitue un élément essentiel du processus annuel des ressources humaines. Le plan de développement englobe à la fois les besoins de développement professionnel et personnel qui pourraient être satisfaits par des qualifications supplémentaires, une formation ou des opportunités au sein de l’organisation. Les membres du personnel sont également encouragé·es à répondre à un sondage d’engagement des employé·es intitulé « Votre voix », qui permet aux membres du conseil de donner suite à la rétroaction reçue. Le conseil dispose désormais de plusieurs années de données issues des sondages d’engagement, ce qui a permis, notamment, de modifier l’ensemble des mesures de bien-être et des avantages offerts aux employé·es. La société offre aussi aux employé·es des programmes axés sur la santé mentale, ainsi que de l’accompagnement et des conseils concernant les modes de vie. Ces mesures découlent à la fois d’initiatives locales de la société et de la participation aux programmes de gestion du personnel, d’engagement et de bien-être pertinents offerts à l’échelle du groupe de l’OIRPSP.
Les membres du conseil tiennent compte des conséquences à long terme des activités de la société, notamment sur le rendement et la résilience à long terme du portefeuille de placement, les risques financiers et réputationnels connexes et les questions liées à la durabilité, conformément au rôle de la société à titre de filiale en propriété exclusive de l’OIRPSP. Conformément aux informations financières relatives aux changements climatiques communiquées par la société, cette dernière ne dispose pas de stratégie distincte en matière de durabilité ou de climat et n’établit pas d’objectifs ou de mesures climatiques à l’échelle locale. L’approche de la société reflète l’application du cadre de gouvernance, des politiques et des processus à l’échelle du groupe de l’OIRPSP, selon leur pertinence à l’égard des activités de placement de la société.
Grâce à son approche en matière d’investissement durable, l’OIRPSP cherche à intégrer les facteurs importants liés à la durabilité, dont les risques et les opportunités climatiques, aux décisions de placement prises tout au long du cycle d’investissement, en vue de soutenir la création de valeur à long terme, la résilience du portefeuille et la gestion efficace des risques. Les membres du conseil suivent l’évolution de l’approche de l’OIRPSP en matière de durabilité et considèrent cette surveillance appropriée, étant donné que la gouvernance de la durabilité et l’intendance des placements sont établies et gérées à l’échelle du groupe de l’OIRPSP.
Les membres du conseil notent également que les principes de gouvernance d’entreprise et de vote par procuration de l’OIRPSP énoncent les attentes du groupe concernant la gouvernance, la responsabilité et la création de valeur durable, y compris la manière dont l’OIRPSP exerce un actionnariat actif et ses droits de vote à l’égard des principales questions financières et de durabilité. Ces principes sont à la base de l'intégration des considérations de durabilité aux activités de placement de l'OIRPSP, et la société s'appuie sur ceux-ci au lieu de les dédoubler à l'échelle des entités. Pour d’autres renseignements sur les activités d’investissement durable de l’OIRPSP, consultez le site Web au https://www.investpsp.com/fr/psp/investissement-responsable/.
L’activité principale de la société porte sur la recherche, la détention et la gestion de placements, domaines dans lesquels les membres du conseil ont pris leurs décisions clés. Au cours de l’exercice, la société a investi 0,5 milliard d’euros dans un nouveau placement et dans le portefeuille existant. Plus de 2,6 milliards d’euros ont par ailleurs été restitués du portefeuille à la société au cours de l’année. La société investit pour contribuer à la viabilité à long terme des régimes afin de s’assurer que les décisions relatives à la construction du portefeuille reflètent cet horizon d’investissement à long terme.
La présente déclaration au titre de l’article 172(1) fait partie du rapport stratégique de la société pour l’exercice s’étant terminé le 31 mars 2026. Conformément à l’article 426B de la Companies Act 2006, la déclaration est accessible sur un site Web tenu au nom de la société à l’adresse https://www.investpsp.com/fr/ et demeurera accessible jusqu’à ce qu’elle soit remplacée par la déclaration d’une année ultérieure.